Droits du passager

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Tous les cas d'indemnisation prévus par l'Union Européenne.


Vos conditions de transport

Dès votre réservation, votre voyagiste doit vous communiquer :
- l'identité du transporteur qui assurera le vol
- l'identité du transporteur autre que celui mentionné sur le billet d'avion en cas de changement
- le détail sur les changements d'appareils, les escales et les transferts entre aéroports durant le trajet.

Cas d’indemnisation

Accident
- vous avez droit à une avance pour couvrir les frais importants.
- vous pouvez déposer une plainte quel que soit le lieu de l’accident.

Surréservation ou annulation
Sous certaines conditions, vous avez droit :
- au remboursement sans pénalité du prix de votre billet, ou au réacheminement à une date ultérieure à votre convenance
- à une compensation financière de la part de la compagnie lors du refus d'embarquement :

- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km,

- 400 € :
- pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km,
- pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km,

- 600 € pour les vols au-delà de 3 500 km.

Retard important
On entend par retard important un retard de :

- 2 heures ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km,

- 3 heures ou plus :
- pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km,
- pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km,

- 4 heures ou plus pour les vols au-delà de 3 500 km.

Si vous vous trouvez dans ce cas, vous avez droit à une prise en charge immédiate : rafraîchissements, repas et nuit d'hôtel si nécessaire.

Retard de plus de cinq heures
Vous avez droit :
- au remboursement de votre billet si vous renoncez à votre voyage
- le cas échéant, à la prise en charge du vol retour vers votre point initial de départ, seulement si vous renoncez à votre voyage.


Infos Sûreté

Indemnisation et assistance des passagers

Règlement n°261/2004 du parlement européen

En savoir plus

Direction Générale
de l'Aviation Civile

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