Le droit d’information sur vos conditions de transport
Dès votre réservation, votre voyagiste doit vous transmettre toutes les informations concernant :
- l'identité du transporteur qui assurera le vol (y compris en cas de changement par rapport à celui indiqué sur le billet),
- les changements d'appareils, les escales et les transferts entre aéroports durant le trajet.
Le droit d’indemnisation
En cas d'accident
- Vous avez droit à une avance pour couvrir vos frais importants.
- Vous pouvez déposer une plainte quel que soit le lieu de l’accident.
En cas de surréservation ou d'annulation
Sous certaines conditions, vous avez droit :
- au remboursement sans pénalité du prix de votre billet, ou au ré-acheminement à une date ultérieure à votre convenance ;
- à une compensation financière de la part de la compagnie lors du refus d'embarquement :
- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km,
- 400 € :
- pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km,
- pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km,
- 600 € pour les vols au-delà de 3 500 km.
En cas de retard important
On entend par retard important un retard de :
- 4 heures ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km,
- 3 heures ou plus :
- pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km,
- pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km,
- 4 heures ou plus pour les vols au-delà de 3 500 km.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous avez droit à une prise en charge immédiate : rafraîchissements, repas et nuit d'hôtel si nécessaire.
En cas de retard de plus de cinq heures
Vous avez droit :
- au remboursement de votre billet
- le cas échéant, à la prise en charge du vol retour vers votre point initial de départ, si vous renoncez à la poursuite de votre voyage.